Biens du défunt : qui sera l’héritier ?

Après un décès et les formalités qui s’en suivent vient la question : à qui seront les biens du défunt. La succession crée en effet de nombreuses controverses entre les proches du défunt. Découvrez justement ce que la loi prévoit au moment de l’ouverture de la succession.

Sans testament, qui héritera des biens du défunt ?

Le défunt a des enfants

 Si une personne décède et qu’il n’a pas déposé un testament auprès d’un notaire, c’est sa situation familiale qui décidera de la transmission de ses biens. S’il a des enfants et qu’il était marié au moment de son décès, deux cas peuvent se présenter : les enfants sont tous issus du couple, l’un au moins des enfants n’est pas issu du couple. Dans le premier cas, le conjoint vivant a la possibilité de prétendre à la totalité du patrimoine en usufruit ou en rente viagère. Les enfants, quant à eux, vont se partager la nue-propriété à parts égales. Il y a aussi possibilité que les enfants aient la pleine propriété des ¾ des biens du défunt, le quart restant revient au conjoint survivant. Si les enfants du défunt ne sont pas tous issus du couple, le conjoint aura un quart des biens en pleine propriété. Le reste sera réparti à tous ses enfants à parts égales. Il est à noter que les enfants peuvent être légitimes, naturels, adoptés ou encore adultérins. Si le défunt n’était pas marié au moment de son décès mais qu’il a eu des enfants, ces derniers se partageront à parts égales ses biens. Rendez-vous sur ce site pour avoir des informations sur les obsèques.

Le défunt n’a pas d’enfants

Si le défunt n’a pas eu d’enfant et qu’il était marié au moment de son décès, la moitié de ses biens en pleine propriété seront partagés à parts égales à ses parents et l’autre ira à son conjoint. S’il n’a qu’un seul parent vivant lors de son décès, ce dernier héritera du quart de ses biens en pleine propriété, le reste sera transmis à son conjoint. Si aucun des deux parents n’est vivant au moment de son décès, le conjoint héritera de tous ses biens en pleine propriété. Toutefois, les frères et sœurs du défunt auront la moitié des biens obtenus par donation ou succession de la part de ses parents. Si le défunt n’a pas eu d’enfant, qu’il n’était pas marié au moment de son décès, que ses parents sont encore vivants et qu’il a des frères et sœurs, la moitié de ses biens sera transmise à ses parents et l’autre moitié sera partagée à parts égales entre les frères et sœurs du défunt. Si le défunt était enfant unique et que ses parents sont encore vivants, ses biens seront partagés à parts égales aux parents. Si le défunt n’a plus qu’un parent vivant et qu’il a des frères et des sœurs, le parent vivant aura le quart du patrimoine et le reste sera partagé à parts égales aux frères et sœurs. Sinon, c’est le parent vivant qui aura tout le patrimoine du défunt.

Si les parents du défunt sont aussi déjà morts mais qu’il a des frères et des sœurs, ce sont ces derniers qui hériteront à parts égales de ses biens. S’il n’a pas de frères et de sœurs, ce sont les oncles et les tantes et à défaut les cousins et les cousines qui hériteront des biens du défunt.

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